Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’établissement MONSIEUR LOIC GINDRE, Numéro de SIRET : 88178856600019 dont le siège social est situé à Rue de la Mare Montigny à ORGERUS (78910), RCS Versailles ci-après dénommée « MONSIEUR LOIC GINDRE » et gérant le site www.lescompagnonsduterroir.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lescompagnonsduterroir.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MONSIEUR LOIC GINDRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lescompagnonsduterroir.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lescompagnonsduterroir.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société MONSIEUR LOIC GINDRE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lescompagnonsduterroir.fr de la société MONSIEUR LOIC GINDRE, dans la limite des stocks disponibles. La société MONSIEUR LOIC GINDRE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (poids, conditionnement, descriptif). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Photographies non contractuelles. La vente des produits présentés dans le site www.lescompagnonsduterroir.fr est destinée à tous les acheteurs résidents en France dans le département : 78 Yvelines.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MONSIEUR LOIC GINDRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. La livraison est gratuite, commande minimum de 30€.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lescompagnonsduterroir.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société MONSIEUR LOIC GINDRE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement à la livraison ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Lors de la livraison de la commande, l’acheteur remet son chèque libellé à l’ordre de « MONSIEUR LOIC GINDRE » au livreur. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.

– Paiement en espèce : après avoir sélectionné le produits qu’il souhaite commander dans le «  panier », l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement à la livraison ». L’acheteur a la possibilité de payer sa commande en espèces lors de la livraison.

– Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement à la livraison ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
L’acheteur a la possibilité de payer sa commande par Carte Bleue lors de la livraison. Notre livreur est équipé d’un terminal Carte Bleue.
Si l’acheteur souhaite contacter la société MONSIEUR LOIC GINDRE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MONSIEUR LOIC GINDRE, Rue de la Mare Montigny – 78910 ORGERUS ; soit par email à l’adresse suivante : loic.maraicher@outlook.com

Article 5. Réserve de propriété
La société MONSIEUR LOIC GINDREconserve la propriété pleine et entière des produits vendus sur le site www.lescompagnonsduterroir.fr jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison
La livraison est assurée à partir de 30€. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Yvelines). Les livraisons sont effectuées par nos propres équipes. La livraison est assurée en 24h (commande avant 12h) ou 48h. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 3 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et la commande annulée. L’acheteur est livré à son domicile par notre livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur, et sera invité à contacter nos équipes pour convenir d’un nouveau rendez-vous. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur lors de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société MONSIEUR LOIC GINDRE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MONSIEUR LOIC GINDRE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MONSIEUR LOIC GINDRE, Rue de la Mare Montigny – 78910 ORGERUS, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société MONSIEUR LOIC GINDRE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lescompagnonsduterroir.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MONSIEUR LOIC GINDRE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société MONSIEUR LOIC GINDRE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MONSIEUR LOIC GINDRE, Rue de la Mare Montigny – 78910 ORGERUS.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Versailles.

Qui sommes-nous.

Loïc GINDRE, maraîcher, producteur local de fruits et légumes dans les Yvelines,
présent sur le marché Notre-Dame de Versailles et de Maisons-Laffitte, vous propose une sélection de fruits et légumes extra frais de saison.

Service de Livraison

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Yvelines (78)
Livraison gratuite | Commande minimum 30 €
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